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Breizh Modelisme
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:
La société EURL Breizh Modélisme au capital de 250 000€ est inscrite au registre du commerce de Brest sous le numéro RCS 800 193 351 . Son adresse postale est ZA de Kervanon - 29610 Plouigneau.

La société BREIZH MODELISME est propriétaire de deux boutiques en ligne:
www.Breizh-modelisme.com
www.Breizh-racer.com

Mail: contact@breizh-modelisme.com
Nous joindre par téléphone: 02 14 62 06 30

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.breizh-modelisme.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

Objet:
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Breizh Modelisme au consommateur.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Breizh Modelisme dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.breizh-modelisme.com. Breizh Modelisme ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Breizh Modelisme ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Breizh Modelisme - ZA de Kervanon - 29610 Plouigneau. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du Breizh Modelisme, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Breizh Modelisme pourra être faite à Breizh Modelisme - ZA de Kervanon - 29610 Plouigneau.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Breizh Modelisme de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Breizh Modelisme dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Breizh Modelisme - ZA de Kervanon - 29610 Plouigneau.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Breizh Modelisme, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de Breizh Modelisme, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Breizh Modelisme n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Breizh Modelisme pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Les conséquences liées à un produit défectueux ne sont pas prises en garantie, seul le produit est garanti.

Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire :
- Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée,
- Ne pas avoir été démonté
- Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.

Le matériel défectueux sous garantie doit être expédié directement au service après vente de la marque concernée accompagné d'une copie de votre facture d'achat ou du bon de garantie et d'une description la plus détaillée possible de la panne. Les frais d'envoi sont à votre charge.
Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien, d'une négligence, d'une erreur de réglage ou d'utilisation ou d'un défaut d'entretien de la part du propriétaire.

Un forfait de 14,95€ pour frais de traitement SAV sera appliqué pour tous les retours à notre atelier, ce forfait comprend, la réparation, vérification, test et retour de votre produit en état de fonctionnement en point relais.

Il est nécessaire de prendre contact avec notre sav par mail afin qu'il puisse vous indiquer la démarche à effectuée pour un retour.

La société BREIZH MODELISME ne prendra en compte que les demandes de prise en charge sous garantie concernant les articles achetés sur le site Breizh-modelisme.com, Breizh-racer.com, ou à son magasin de Plouigneau.

Tout recours à la garantie d'un article devra être formulé dans un délai maximum d'un mois (date anniversaire) après la date d'achat.
Tout article sujet à un recours sous garantie devra être soigneusement emballé et renvoyé à la société BREIZH MODELISME, ZA de Kervanon 29610 à Plouigneau, dans un état propre. (A défaut, un forfait "nettoyage" sera automatiquement facturé - Exemple pour une voiture = 30.00€

Exemples de pièces non garanties:
A l'instar de toute autre, la garantie applicable à ces produits ne couvre en aucun cas :
* Les pièces d'usure: pneus, moteur, lanceur à tirette, différentiel, pignon, couronne, etc.
* Toute modification du produit non conforme aux préconisations du constructeur ou du vendeur.
* Tout problème lié à une mauvaise utilisation du matériel: mauvais reglages, négligence d'entretien, utilisation inappropriée.
* La casse du matériel (casse moteur, casse du système de démarrage, casse servomoteur, etc.)
* Le non respect des précautions d'usage énoncées et transmises par le constructeur ou le vendeur.
* Perte d'une pièce suite au desserage d'un élément.
* Les batteries (accus) ne sont pas garanties au delà d'une première utilisation.

Attention: Il est à noter que dans le cadre d'une prise en charge sous garantie, les frais de port sont à la charge du client requérant.
Dans tous les cas, la décision de faire jouer une garantie se fera par le fabricant ou le distributeur de la pièce en question. La pièce sera donc envoyée à ce fabricant ou ce distributeur qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer de garantie.
Nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu pour responsable de cette décision.

Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life
La société Breizh modélisme ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
La société Breizh modélisme ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.
Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un contrôleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.
L'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.
La société Breizh modélisme est donc dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.

Garantie des batteries LiPo-LiFe-NimH
La garantie des batteries ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée la société Breizh modélisme n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.
Toute opération sur les câbles ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule de facto la garantie de cette dernière
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.

Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Attention: L'article doit être neuf et non utilisé dans son emballage, sinon, le droit de rétractation ne s'applique pas.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Breizh Modelisme pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Breizh Modelisme d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du www.breizh-modelisme.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Breizh Modelisme.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Breizh Modelisme.